SOCIAL
Licenciement nul : pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré
Un salarié licencié pour une raison jugée discriminatoire peut demander au juge d’annuler ce licenciement nul. Parfois, il choisit d’obtenir …
Lire la suite
Bonus-malus chômage : tout savoir sur le nouveau taux et sur les changements à venir
Le bonus-malus d’assurance chômage vise à encourager les entreprises à proposer des contrats de travail longs et à limiter l’usage …
Lire la suite
Le conseil constitutionnel précise les contours du congé de paternité
Le congé de paternité en France évolue pour répondre à des besoins sociaux et familiaux variés. Il s’adresse aujourd’hui au …
Lire la suiteFISCAL
JURIDIQUE
Quelles conséquences lorsqu’une association ne respecte pas ses engagements contractuels ?
une association, au même titre que toute autre partie à un contrat, doit respecter les engagements qu’elle prend. le non-respect ou la mauvaise exécution de …
